Les premières fédérations sportives sont apparues au XIXe siècle. Jusqu’à ce jour, leur vocation se résume à la réunion d’associations sportives de toutes tailles, allant des clubs individuels aux ligues régionales. Toutefois, des missions particulières sont attribuées aux différents types de fédérations, qu’ils s’occupent d’une seule discipline ou de plusieurs sports. Des démarches spécifiques sont à suivre en cas de litige avec ce genre d’organisme. Quoi qu’il en soit, intégrer une fédération sportive présente de nombreux avantages.

Fédération sportive : une organisation régissant un sport ou un groupe de sports

Une fédération sportive est un organisme ayant pour but d’organiser et d’encadrer la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives. L’article L. 131-1 du Code du sport soutient cette définition. Bien que ce type d’organisation soit soumis au régime des associations selon la loi du 1er juillet 1901, il peut être reconnu par l’État. Cela lui permettrait de bénéficier de divers avantages. De ce fait, plusieurs types de fédérations sportives sont à distinguer selon différents paramètres.

Les fédérations unisports et multisports

Sur le fondement du nombre de disciplines dont elle s’occupe, une fédération peut être unisport ou multisport. Par exemple, la Fédération Française de Football entre dans la première catégorie, tandis que la Fédération Sportive et Culturelle de France appartient à la deuxième.

Les fédérations délégataires et agréées

Si on considère le degré de reconnaissance de l’État, on distingue les fédérations sportives :

• non-agréées (celles non reconnues par l’État et n’ayant aucun droit accordé par un quelconque texte législatif ou réglementaire),
• agréées (celles reconnues par l’État et ayant accès aux aides accordées par la loi),
• agréées munies d’une délégation ministérielle (celles ayant une délégation du ministre des Sports, en plus de l’agrément de l’État).

Cette délégation est valide pendant quatre ans et est renouvelable.

Les fédérations nationales et internationales

Reconnues sur tout le territoire, les fédérations sportives nationales disposent d’un agrément de l’État ainsi que d’une délégation ministérielle. En revanche, celles certifiées par le Comité International Olympique ont un pouvoir disciplinaire et peuvent organiser des compétitions sportives internationales.

Fédération sportive : les recours possibles en cas de litige

Si vous avez besoin d’un avocat en droit du sport, rapprochez-vous d’un cabinet spécialisé en sport afin de profiter de la haute expertise de ses collaborateurs. En effet, il arrive qu’un pratiquant ou un licencié soit entraîné dans un différend avec sa fédération. Il doit engager la responsabilité de celle-ci devant les juridictions administratives puisqu’elle exécute une mission de service public. Il a tout intérêt à trouver un avocat maîtrisant à la fois la procédure administrative et le Code du sport pour faire valoir ses droits.

En général, ce genre d’avocat intervient à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il peut contester une décision prise par une fédération sportive. Cela inclut les interdictions de recrutement, les amendes financières infligées aux clubs et les condamnations indemnitaires pour un accident. Il peut également contester des contrats passés par des fédérations, réaliser l’audit juridique d’un club de sport, conseiller un club dans l’acquisition d’un nouveau siège… Il est aussi possible de l’engager pour former le conseil d’administration d’un club. Enfin, il est également en mesure d’agir en tant que relais auprès de l’Agence nationale du Sport.

En termes de procédure, il importe d’essayer d’obtenir gain de cause auprès de la fédération sportive elle-même si le contentieux découle d’une de ses décisions. En cas de litige en lien avec l’interprétation ou l’exécution d’un contrat sportif, il est conseillé de commencer par l’arbitrage. Lorsque ces tentatives n’aboutissent pas, il convient de saisir le CNOSF. Le Comité national olympique du sport français, celui-ci tente obligatoirement une médiation préalable. En cas d’échec, la saisine du tribunal administratif est la prochaine étape.

Les rôles d’une fédération sportive

Avant toute chose, une fédération sportive a pour objectif de réunir des associations « loi 1901 » et d’autres acteurs du domaine sportif. Ces derniers font référence aux :

• personnes physiques recevant une licence sportive de la part de la fédération,
• clubs sportifs à but lucratif,
• sociétés sportives,
• institutions sportives participant à la promotion du sport, même si cela ne constitue pas leur activité principale.

Quoi qu’il en soit, les rôles des fédérations sportives diffèrent selon leur échelle d’intervention.

Sur le plan national

Les fédérations sportives doivent faire connaître les disciplines sportives dont elles répondent au niveau national. Elles représentent les fédérations sportives internationales ainsi que leurs participants. Elles veillent également au respect des règles régissant ces disciplines sportives. Qu’elles soient agréées ou délégataires, elles ont des missions spécifiques définies par le droit du sport.

Rôles des fédérations sportives agréées

Ces organismes participent à la réalisation de projets relatifs à l’évolution ainsi qu’à la popularisation des loisirs sportifs. Ils interviennent dans des campagnes de promotion de la pratique sportive. Ils contribuent au développement ainsi qu’à l’insertion des activités physiques et sportives au sein de l’éducation. Par ailleurs, ils sont en mesure de rédiger des contrats d’intérêt commun de quatre ans qui profitent aux organismes associés. Il est nécessaire que ces accords s’appuient sur des actions de vente ou d’achat et engendrent un appel préalable à la concurrence.

Rôles des fédérations sportives délégataires

Ces organismes agréés et délégués préparent les évènements sportifs ainsi que la délivrance des titres. Ils organisent, entre autres, des sélections au niveau national, régional et international. Ils créent également une charte graphique d’éthique et de déontologie, et instaurent les règles essentielles au domaine sportif.

Quelques missions précises des fédérations sportives nationales méritent également d’être soulevées par rapport aux organismes associés. Elles remettent les licences à ces derniers et leur donnent l’autorisation d’en remettre en leur nom. De plus, elles épaulent les membres des clubs dans l’atteinte de leurs objectifs. Pour ce faire, elles mettent par exemple à leur disposition un service juridique, leur proposent des formations… Elles représentent également les associations et clubs face au gouvernement et soutiennent leurs projets, notamment en signant les contrats.

Sur le plan international

Les fédérations sportives sont chargées de développer les diverses disciplines sportives à l’échelle mondiale. Selon le droit du sport, elles contribuent à l’atteinte des objectifs définis par la Charte olympique. Elles établissent et mettent à jour les règlements relatifs aux disciplines sportives qu’elles représentent. Elles veillent au respect des règles lors des diverses compétitions et déterminent les critères d’admission à ces évènements. Enfin, elles contrôlent les sports qu’elles représentent lors des compétitions internationales.

Les avantages d’intégrer une fédération sportive

Affilier son association à une fédération sportive permet d’accéder à plusieurs avantages. On cite le droit de participer aux compétitions organisées par cet organisme. On retrouve également le fait de profiter de sa notoriété, ce qui permet de gagner la confiance des licenciés. Il est aussi possible pour l’association sportive de demander un agrément afin d’être éligible aux subventions délivrées par l’État. Si celle-ci bénéficie de ces aides, elle est tenue de suivre un plan comptable bien défini en contrepartie. Par ailleurs, il lui est permis d’acheter des licences afin de les vendre à ses membres.

Les associations sportives peuvent aussi compter sur la fédération à laquelle elles sont rattachées pour simplifier leur quotidien. En effet, celle-ci a la possibilité de leur fournir des documents administratifs afin de les assister dans leur fonctionnement global. Elle leur permet également de gagner en visibilité, car ce genre d’organisme a souvent un site internet, des brochures, des affiches… Pour aller encore plus loin, une fédération sportive développe des partenariats avec des fournisseurs, des assureurs, des équipementiers, etc. Les associations membres pourront donc profiter de ces relations. Enfin, elles ont la chance de bénéficier des formations dispensées par la fédération telles que le BPJEPS, le BAFA et le BAFD. Ces formations peuvent aussi être spécifiques à leur champ d’activité.